Décret du 18 mai 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie) (administration préfectorale)

J.O. 117 du 20 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 18 mai 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Vernhes (Marc)

NOR : INTA0620129D

Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie), exercées par M. Marc Vernhes, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.